Consultation publique : Emissions polluantes des meubles

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Technique Développement durable Publié le par Cathy DUFOUR
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Projet de DECRET et D’ARRETE soumis à la consultation publique jusqu’au 10 février 2017 : ETIQUETAGE DES EMISSIONS DE POLLUANTS VOLATILS DES MEUBLES La Loi Grenelle I de 2009 impose la mise en œuvre d’un étiquetage des meubles...

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