Economie circulaire : consultez la feuille de route du gouvernement !

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Publié le par Bertrand DEMARNE
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(mis à jour le 14 février 2018) 

Le 6 février 2018, le Ministère de l’écologie a lancé la seconde phase de consultation publique sur son projet de " feuille de route pour une économie circulaire ". Ce texte issu des réflexions émanant à la fois de la première phase de consultation citoyenne et des 4 ateliers auxquels a participé l’Ameublement français contient une cinquantaine de pistes d’actions concrètes.

Les axes thématiques soumis à la consultation :

  • Thème "mieux gérer nos déchets"
  • Thème "mieux produire"
  • Thème "mieux consommer"
  • Thème "mobiliser tous les acteurs"

Ces éléments publiés et à commenter directement en ligne ont été complétés depuis par un document de synthèse plus circonstancié qui est la " préfeuille de route pour une économie circulaire " également disponible ci-après.

Icône PDFprefrec_v07fev2018_mise_en_page_v3-2-1.pdf

Cette consultation sur le site https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/la-feuille-de-route-en-debat se poursuivra jusqu’au 25 février prochain.

Les industriels sont invités à participer en réagissant sur toutes ou parties de ces propositions afin d’enrichir les débats. Vous êtes plus spécifiquement invités à consulter les thèmes "Mieux consommer" (pages 6 à 8 du document) et "Mieux produire" (pages 14 à 17 du document) dans lesquels vous trouverez des propositions notamment sur les sous-thèmes suivants :

  • Améliorer l’information du consommateur pour qu’il puisse avoir les éléments pour acheter de manière éclairée.
  • Allonger la durée de vie des produits pas le soutien au réemploi, à la réparation et à l’économie de fonctionnalité.
  • Intégrer l’éco-conception dans les pratiques des entreprises.
  • Incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les nouveaux produits...

La publication de la feuille de route devrait intervenir à la mi-mars 2018.

L’Ameublement français a contribué au sein de l’atelier 3 "Consommation et production durables " sur chacun des 7 axes de travail suivants :

- Axe 1 : Informations des consommateurs pour des choix responsables
- Axe 2 : Allongement de la durée de vie des produits / Lutte contre l’obsolescence programmée
- Axe 3 : Réemploi / réparation / réutilisation / économie de la fonctionnalité
- Axe 4 : Incorporation de matières issues du recyclage dans les nouveaux produits
- Axe 5 : Éco-modulation dans les filières REP
- Axe 6 : Ressources et approvisionnement soutenable
- Axe 7 : Éco-conception des produits et des services

Un point à date des conclusions de ces 4 ateliers pour les 7 axes est joint ici.  

Icône PDFfrec_presentation_point_detape-pour_atelier-v6_15jan2018.pdf ()

Parmi les actions très nombreuses envisagées malgré un cadre budgétaire contraint, notre secteur peut être potentiellement concerné par tout ce qui touche à l’évolution de la REP, à l’info du consommateur sur les produits verts, à la réparation, à l’éco-conception, à la durée de vie, à l’incorporation de matières premières recyclées, à la commande publique durable, à la formation et aux emplois de l’EC, à la TVA réduite…

Mais avant toute chose l’ensemble des organisation professionnelles ont d’ores et déjà demandé au Ministère

  • De définir pour « l’après feuille de route » un plan d’action dans un calendrier précis donnant de la visibilité à l’ensemble des acteurs ;
  • De tenir compte du temps nécessaire à l’élaboration puis la mise en œuvre de certaines propositions ;
  • De chiffrer, de réaliser des analyses d’impacts économiques, environnementales et sociales des propositions ;
  • D’associer les entreprises aux travaux d’approfondissement qui seront menés en matière de fiscalité amont et aval. Toute taxe doit s’inscrire dans une baisse globale des prélèvements obligatoires ;
  • D’ouvrir le financement de l’économie circulaire à de nouveaux instruments économiques comme par exemple le suramortissement.