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Etiquetage des polluants volatils des meubles
Fin 2015, le Ministère de l’écologie a informé les fédérations de metteurs en marché de meubles dont l’UNIFA qu’il engageait le processus de rédaction des textes réglementaires pour l’application de l’article L. 221-10 du code de l’environnement qui dispose que « Les produits … d’ameublement …qui émettent des substances dans l’air ambiant sont soumis à une obligation d’étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012 ».