REP Ameublement : le décret est paru

Publié le par L'ameublement français Webmaster
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Le décret n° 2012-22 du 06/01/2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal Officiel du 8 janvier 2012. Nous vous avons largement informés des dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...

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