REP Ameublement : le décret est paru

Onglets principaux

Publié le par L'ameublement français Webmaster
PARTAGER :

Le décret n° 2012-22 du 06/01/2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal Officiel du 8 janvier 2012. Nous vous avons largement informés des dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...

Ce contenu est réservé aux adhérents

Contenu réservé aux adhérents de l’Ameublement français.