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Technique

Onglets principaux

Les industriels de l'Ameublement français composent quotidiennement avec la réglementation technique et environnementale. Des services et des outils d'information ont été mis en place par l'Ameublement français pour répondre à leurs besoins. 

La direction des affaires techniques et environnementales de l’Ameublement français diffuse régulièrement des informations à ses adhérents par mail ou via la rubrique Actualités de ce site.

 

Ses mots d'ordre sont ANTICIPATION – REPRESENTATION - ACCOMPAGNEMENT – INFORMATION au service de l'ensemble de la profession et de ses acteurs.
 

Réglementations techniques sur les produits
 
En équipe avec les services juridiques et relations institutionnelles de l’Ameublement français, le service traite des sujets tels que :

•    Sécurité des produits :  usage des meubles (lits superposés, mobilier de petite enfance, chiliennes, meubles TV, électrification...), réglementation feu (Etablissements Recevant du Public, meubles rembourrés...) etc.

Exemple : l’Ameublement français a toujours défendu l’idée et démontrer qu’une exigence réglementaire franco-française de tenue au feu des meubles rembourrés domestiques (sièges et matelas), susceptible de généraliser l’utilisation des retardateurs de flamme dans ces produits et donc d’exposer l’ensemble de la population à ces substances, n’était pertinente ni pour la santé et la sécurité des consommateurs et des travailleurs, ni pour l’environnement, ni pour la compétitivité des entreprises françaises...

•    Développement durable : économie circulaire (déchets d’emballages, REP Meubles, logo Triman...), affichage environnemental, écolabel européen, qualité de l’air intérieur, REACh, etc.

Exemple : En 2012, l’Ameublement français, conscient des enjeux de développement durable liés aux déchets d’éléments d’ameublement mis en évidence lors du Grenelle de l’environnement, a accompagné les fabricants dans la mise en place de la nouvelle filière « REP Meubles »  avec la création des 2 éco-organismes en charge de la collecte et du recyclage Ecomobilier (pour le mobilier domestique) et Valdelia (pour le mobilier professionnel) de ces déchets.
 
•    Étiquetage, appellations en ameublement : application du décret "Etiquetage des produits d'ameublement", appellations pour le meuble en bois massif, les produits en cuir, les "allégations", etc.

 Exemple : L’Ameublement français s’est étroitement impliqué dans la rédaction du décret sur les article en cuir et a répondu en termes favorables à l’enquête européenne sur l’amélioration de l’information au consommateur européen de meubles.

 

Réglementations techniques liées aux sites de production
 

•    Développement durable : installations classées pour la protection de l’environnement (chaudière, bruit, COV, garanties financières…), audit énergétique, bilan GES…

Exemple : l’Ameublement français est à l’origine de l’article 7 de l’arrêté d’enregistrement des installations de combustion classées sous la rubrique ICPE 2910 B qui permettent aux fabricants de meubles en panneaux à base de bois de brûler sur place leurs chutes de production.

•    Hygiène et sécurité au travail : exposition des salariés (bruit, poussières de bois, formaldéhyde…), évaluation des risques (machines, substances chimiques…), Convention Nationale d’Objectifs (CNO) de l’ameublement, etc.

Exemple : Entre 2012 et 2015, l’Ameublement français a été signataire des conventions « Poussières de bois » et « Formaldéhyde » du Ministère du travail, ce qui a conduit à une certaine simplification de la règlementation actuelle sur le contrôle des valeurs limites d’exposition et a permis d’anticiper collectivement les évolutions réglementaires européennes à venir.

Qualité des produits
 
•    Normalisation (NF, EN, ISO) : membre des commissions de normalisation (mobilier domestique, bureau, scolaire, collectivité, cercueils, mobilier urbain, terminologie, électrification, textiles), membre du COS « Biens de consommation » d’AFNOR, rédaction de guides pour les marchés publics de mobilier (bureau, scolaire…).

•    Marques de qualité : représentant de l'Ameublement français dans certains comités de marque NF de FCBA (ex : NF Ameublement, NF OEC, NF Mobilier Professionnel, NF Environnement Ameublement).

Exemple : Récemment le service Développement Technique a animé un groupe de travail pour que les intérêts des fabricants français soient pris en compte dans la rédaction du référentiel sectoriel "Ameublement" du label "Origine France Garantie" (OFG).

Ces travaux s'effectuent en liaison étroite avec le bureau de normalisation du bois et de l’ameublement et les centres techniques de la profession FCBA (Institut technologique Forêt, Cellulose, Bois construction, Ameublement) et CETIM (Centre technique des Industries Mécaniques).
 

Votre expert pour ces questions techniques et environnementales : Bertrand Demarne : demarne@ameublement.com

Représentation, promotion et défense des intérêts de la profession

En équipe avec la direction et tous les services de l'Ameublement français, la direction des affaires techniques et environnementales recueille l’avis des industriels sur les projets de textes puis les défend :

•    Auprès des ministères (Industrie, Travail, Ecologie, Santé) et des organismes nationaux (ADEME, DGCCRF, CNAM TS, INRS…),
•    Au MEDEF, au GFI : membre des comités « Production et consommation durable », « Santé & sécurité », « Normalisation & certification », sections thématiques « Simplification de la réglementation », « Economie circulaire » du Conseil National de l’Industrie,
•    Au contact d’autres organisations professionnelles (FBIE, UIPP, FIPEC, CSF Bois …) et autres centres techniques industriels (cuir, textile…).

En équipe avec les responsables de marché de l’Ameublement français et en liaison étroite avec les 2 centres techniques de la profession FCBA et CETIM, la direction des affaires techniques et environnementales est :

•    Acteur du recueil et de l’expression des besoins des fabricants de meubles (animation Commission technique, membre de la Commission Professionnelle Ameublement FCBA, membre de le Commission Mobilier CETIM),
•    Interlocuteur des responsables d’études collectives (Emilie Bossanne au FCBA & Alexandre Pointard au CETIM) et du CODIFAB,
•    Membre de quelques comités de pilotage d’études collectives de la profession (finitions aqueuses, qualité des panneaux, émissions de polluants volatils…) ou d’opérations techniques régionales (FARALP…).
 
 

La commission technique de l’Ameublement français
La Commission Technique de l'Ameublement français a été créée, il y a plusieurs années, par le Conseil d'Administration de l'UNIFA. Les industriels qui la composent sont représentatifs du marché de l'Ameublement français.
 
 Objectifs
 
• exprimer la position des entreprises auprès des Pouvoirs Publics,
• appréhender les attentes des fabricants, quel que soit leur secteur de marché leur situation géographique ou la taille des entreprises,
• orienter les actions collectives des centres techniques en fonction de ces attentes.
 
Cette instance a également pour mission de « contrôler » l'usage des fonds collectifs de la Taxe Ameublement (CODIFAB) par les centres techniques FCBA et CETIM.
 
 
Organisation
 

La Commission Technique de l'Ameublement français rassemble des industriels qui souhaitent participer à la réflexion engagée pour la profession (dans la limite d'un juste équilibre de représentativité). Ces professionnels nomment un Président de Commission qui représente les Industries de l'Ameublement français dans certaines occasions. Le Président de la Commission Technique de l'Ameublement français est Pierre-Emmanuel Berthault (société Gautier).
 
La Commission Technique de l'Ameublement français compte, aujourd'hui, une quinzaine de membres actifs pour 8 secteurs d'activité ainsi que des membres observateurs, délégués par nos organismes partenaires, comme l'AFPIA, l'IPEA, le VIA.
 
Les membres de la Commission Technique de l'Ameublement français siègent également en Commission Professionnelle Ameublement de l’institut technologique FCBA. L'animation de la Commission Technique est assurée, sous l'égide du Président de la Commission, par le directeur des affaires techniques et environnementales de l'Ameublement français.
 
 
Fonctionnement
 
Les membres de la Commission Technique de l'Ameublement français se rencontrent en réunion plénière deux fois par an.  Ces réunions se déroulent sur une demi-journée et précèdent les réunions de la Commission Professionnelle Ameublement de FCBA. Des interventions extérieures ponctuelles permettent de "donner un coup de projecteur" sur une étude ou un sujet abordé. Si l'actualité l'impose, des réunions intermédiaires sont organisées. Au cours de l'année, de nombreuses informations sont transmises aux membres de la Commission souvent pour avis ou pour décision.
 
 
Pourquoi participer à la Commission Technique de l'Ameublement français ?
 
1. La qualité des actions collectives menées par les centres techniques (FCBA et CETIM) est étroitement liée à l'engagement des entreprises dans le pilotage et le suivi de ces actions,
 
2. Le poids de notre profession vis à vis des pouvoirs publics et des autres organismes dépend de la détermination des fabricants de meubles à se mobiliser ensemble sur les sujets et à se faire entendre,
 
3. Les spécificités de chacun des métiers de notre secteur professionnel ne peuvent être exposées que par les acteurs de chacun des domaines de fabrication d'ameublement. C'est la raison pour laquelle il semble indispensable d'équilibrer la représentativité au sein de cette Commission.
 
4. Les industriels inscrits à la Commission Technique de l'Ameublement français peuvent être acteurs de l'élaboration de la stratégie technique collective du secteur professionnel tout en permettant à leur propre entreprise d'être informée, de façon privilégiée, de l'actualité qui se développe pour la profession. Cela leur permet d'orienter leur process industriel ou d'influer sur la conception des produits.
 
 
 
Une Commission Technique spécifique au secteur du bureau
 
Nous bénéficions également d'une Commission Technique spécifique au mobilier de bureau, qui permet de traiter des problématiques techniques propres à ce secteur d'activité. Le Président de la Commission Technique du mobilier de bureau est Jean-Pierre Alaux (société Eurosit).
 
Les structures spécialisées FCBA et CETIM

Afin de répondre au mieux aux besoins des industriels, l'Ameublement français a suscité la création de structures spécialisées auxquelles elle a délégué ses compétences dans des domaines clés pour la profession. Ces organismes :

•    permettent aux industriels de l'ameublement de trouver un appui technique dans les domaines de l’innovation, de la conception, de la fabrication, de la gestion de qualité, des études et des tests produits,
•    proposent à ces industriels de faire effectuer des essais mécaniques ou physiques sur leurs prototypes,
•    pilotent des études techniques (matériaux, assemblage, finition, environnement) suite aux besoins exprimés par les entreprises ou leurs clients,
•    accompagnent  les entreprises en normalisation, en certification de leurs produits…
 
FCBA, Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement - www.fcba.fr
La Commission Professionnelle Ameublement
FCBA participe et/ou anime des projets de recherche et développement à travers des actions collectives pour aider les entreprises à franchir des paliers technologiques. Le Président de la Commission Professionnelle Ameublement du FCBA est Pierre-Emmanuel Berthault (société Gautier). Contact : Valérie Gourvès – Directrice du pôle Ameublement

>>> Voir la page Innovation
 
CETIM, Centre Technique des Industries Mécaniques - www.cetim.fr
La Commission Mobilier
Ce groupe de travail sectoriel réunit des industriels du mobilier principalement métallique (scolaire, collectivité, bureau, extérieur, urbain). Les thèmes abordés par la commission Mobilier peuvent être classés dans 4 grandes thématiques. Il s’agit de la veille technologique spécifique au secteur, des travaux sur les technologies de production : soudage, collage, visites de sites industriels, des actions relatives à la normalisation en ameublement, d’une réflexion autour de la conception : matériaux innovants, surfaces fonctionnelles. Le Président de la Commission Mobilier du CETIM est Serge Laibe (société Fermob).
Contact : Emmanuel Cini – Chargé de profession

>>> Voir la page Innovation

 
Le Comité programme « Tôles minces et fils »
Le comité programme « Tôles minces et fils » est composé de quatre professions : articles pour le ménage, conduits de fumée, découpage-emboutissage, mobilier, quincaillerie. Ses axes prioritaires de travail sont au nombre de trois avec, en premier lieu, les procédés et plus spécifiquement les lubrifiants et dégraissants écologiques, les robots en production et le formage innovant. Le deuxième axe concerne la conception des produits avec la simulation numérique des produits et procédés, les méthodes innovantes de conception ainsi que la traçabilité des produits. Le dernier axe est relatif à l’écoconception et aux matériaux du développement durable.
 
 

 

Certains articles ou dossiers contenus dans cette page sont réservés aux adhérents de l’Unifa.

Ils peuvent être communiqués aux entreprises assujetties au CODIFAB sur demande par courrier électronique à Bertrand DEMARNE

 

REGLEMENTATION PRODUIT

  • Etiquetage, appellations

               - Dossier Etiquetage en ameublement

 

  • Santé, sécurité

               - Sécurité des produits d’ameublement

               - Formaldéhyde :  Formaldehyde, "substance dangereuse" par l'Europe !

               - Produits biocides en ameublement

 

  • Feu, Accessibilité

               - Accessibilité

               - Feu :  Règles pour le mobilier dans les ERP et les IGH

 

  • Développement durable

               - Dossier REACh

               - Dossier REP Meubles

               - Dossier REP Papiers graphiques

               - Dossier Règlement BOIS UE

 

NORMALISATION

  • Normalisation ameublement

               - Rapport de situation annuel

               - Normalisation des Textiles : rapport annuel 2016 du BNITH
 

  • Projets de normes

 

  • Marques de qualité, Labels

 

REGLEMENTATION SITES DE FABRICATION

  • Rubriques ICPE

               - Chaudières bois/panneaux (Icpe 2910)

               - ICPE – Garanties financières

 

  • Santé, Sécurité au travail

               - Poussières de bois

               - Formaldéhyde

 

  • Développement durable

               - L'Audit énérgétique

               - Le bilan des émissions de gaz à effet de serre 

               - Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois

               - Entreprises, éteignez vos lumières !    

 

OUVRAGES ET GUIDES

  • Hygiène & sécurité, Développement durable

               - Guide INRS Incendie et explosion dans l'industrie du Bois

               - Emissions de gaz à effet de serre

               - Air comprimé et économie d’énergie

               - Prévention AT/MP : accueil des nouveaux salariés

               - Sécurité informatique : protéger votre site internet

  • Rapports d'études
  • Autres

 

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