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Réglementation et étiquettes
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La réglementation concernant le mobilier est peu abondante, très précise sur des points qui concernent l’information due au client et la sécurité de certains meubles, plus diffuse sur la sécurité générale et la responsabilité du fait des produits. Car d’une part le
législateur a voulu garantir la loyauté des transactions et
l’information qu’on délivre au consommateur, en les encadrant
par des règles de transparence, d’autre part, il a tenu compte
d’accidents récents qui ont montré que certains usages
doivent être garantis, en particulier ceux des meubles destinés
aux tout jeunes enfants, ou ceux dont les enfants comme les adultes pourraient
être victimes.
Information de l’acheteur : deux décrets de 1986, l’un
pour les meubles et sièges, l’autre sur les cuirs, précisent quel doit être le contenu minimal de l’information sur les documents
commerciaux accessibles à vos clients ou à leur remettre.
Catalogues, étiquettes, devis, bons de commande, factures de meubles
et de sièges doivent décrire méthodiquement le ou les
mobiliers exposés, devisés ou vendus : nom, quantité,
matières principales (soit apparentes, si une mention le signale,
soit extérieur-intérieur en l’absence de cette mention),
densité des garnissages de sièges, nature des cuirs et textiles,
mode de mise en œuvre (massif, plaqué, revêtu), dimensions
hors tout, nature de la finition, vente en kit si c’est le cas, et
éventuellement restrictions d’usage, conseils d’entretien.
Si vous voulez éviter la fastidieuse redite de ces informations sur
tous vos documents, vous pouvez les remplacer par la " fiche technique
d’information " détaillée que vous avez reçue
de votre fournisseur, en la remettant au client avec le devis ou le bon
de commande. Le cas échéant le Certificat de Qualification
NF qui accompagne le meuble NF choisi, qui offre une information contrôlée,
peut en tenir lieu (c’est prévu par le décret) .
Le Code de la Consommation contient toutes les autres règles générales
de bonne pratique commerciale, comme le respect des délais écrits,
le recours du client en cas de vente à crédit ou par correspondance,
etc, mais aussi une règle universelle, de Droit français et
européen : les produits vendus ne doivent pas, lorsqu’ils
sont utilisés normalement ou dans des conditions " raisonnablement
prévisibles ", porter atteinte à la santé ou à
la sécurité à laquelle l’acheteur s’attend
légitimement, ce qui peut – par exemple – être prouvé
par la démonstration de leur conformité à une norme
de sécurité ou à tout autre règle reconnue si
elle existe, ou par une marque de qualité officielle comme NF Ameublement,
NF Puériculture, etc.
Autres décrets : en complément au Code, il existe des
décrets qui s’appliquent à des produits particuliers,
dont l’histoire récente est jalonnée de quelques accidents
graves : c’est le cas des meubles de puériculture (depuis
fin 1991), de lits superposés et autres couchages en hauteur (depuis
fin 1995) . Les chaises longues de jardin et des meubles rembourrés
vis-à-vis du risque feu font l’objet de projets de décrets
prêts à être signés. D’autres décrets
sont en préparation, sur d’autres familles de meubles ou de
matériaux. Les produits soumis à décret doivent obligatoirement
comporter une étiquette très visible à la vente portant
la mention : " CONFORME AUX EXIGENCES DE SECURITE", indépendamment
d’une marque de qualité qui reste facultative, à l’initiative
du fabricant. Cette étiquette prouve que le produit a subi un contrôle
au moins au stade du prototype. Seuls les produits certifiés marqués
NF font l’objet, en sus du contrôle initial, de procédures
d’assurance qualité permanentes en usine.
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