De quoi s'agit-il ?
UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage de produits qui est utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021. Cependant, pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, le marquage CE reste valable jusqu'au 1er janvier 2023. Cette période de transition est plus communément appelée standstill.
Le marquage UKCA ne s'applique qu’en Grande Bretagne et requiert des informations en anglais. Il y a ainsi séparation entre organismes d'évaluation de la conformité britanniques et organismes notifiés de l'UE.
Quelles conséquences ?
La réglementation britannique applicable découle des textes européens. Les exigences techniques sont donc très proches si ce n’est identiques. La principale différence porte donc pour l'instant sur l’évaluation de conformité, à confier à un organisme reconnu au Royaume-Uni.
Par ailleurs, la British Standards Institution (BSI) maintient son engagement envers les systèmes de normes EN et internationales et les normes harmonisées (en anglais designated standards) restent la meilleure pratique pour les marquages CE et UKCA.
Comment s'y préparer ?
Plusieurs étapes doivent être suivies afin de vous préparer à l’application du marquage UKCA, mais ces dernières dépendront du statut actuel de votre entreprise et de vos futures exigences d’accès au marché. Si votre produit requiert les services d’un organisme notifié afin de faire évaluer sa conformité par un tiers, vérifiez que l’organisme auquel vous faites appel est autorisé à proposer un service lié au marquage UKCA.
Plusieurs documents techniques sont nécessaires pour la certification UKCA, y compris la tenue d'un registre prouvant la confirmité du produit aux réglementations auxquelles il est soumis. Les informations que contiennent ces documents doivent aussi présenter la façon dont le produit a été conçu et fabriqué, une preuve de sa conformité aux réglementations applicables et l'adresse du fabricant. Enfin, une déclaration de conformité doit obligatoirement être présentée.
