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Commande publique : Les nouveaux CCAG sont publiés !
Plus de dix ans après l’entrée en vigueur des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG), six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal Officiel et sont entrés en vigueur le 1er avril dernier. Cette réforme a permis de mettre ces documents en cohérence avec les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2009...