Social
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Décret du 26 juin portant diverses mesures relatives à l'activité partielle
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Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle : le décret est paru
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Mesures sociales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Mesures exceptionnelles dérogatoires du régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement "PREVIFA"
- Activté partielle pour garde d'enfant : une attestation de l'établissement scolaire est nécessaire (5 juin)
- Défiscalisation des heures supplémentaires : augmentation de la limite d'exonération dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (4 juin)
- Echéance des cotisations AGIRC-ARRCO à échance du 25 juin 2020 (3 juin)
- Echéance URSSAF du 5 juin ou du 15 juin (1er juin)
- Evolution de la prise en charge de l'activité partielle (26 mai)
- Agirc-Arcco : aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés et salariés (14 mai)
- Subvention prévention Covid TPE PME (14 mai)
- Les mesures pour protéger la santé des salariés (6 avril, mis à jour le 15 mai)
- Le gouvernement déploie un plan de contrôle des entreprises (14 mai)
- Prescription d’un arrêt de travail par le médecin du travail (14 mai)
- Protection des salariés mis en quarantaine (14 mai)
- Prolongation de l'état d'urgence sanitaire (13 mai)
- Outil pour mesure l'impact RH du Covid-19 sur votre entreprise (7 mai)
- Kit d'informations pour de bonnes pratiques sanitaires et santé au sein de votre entreprise (20 avril mis à jour le 7 mai)
- Report des cotisations Agir-Arcco à échéance du 25 mai 2020 (5 mai)
- Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales du mois de mai (30 avril)
- Les arrêts de travail "dérogatoires" basculent dans le régime de l'activité partielle à partir du 1er mai 2020 (27 mars, actualisé le 28 avril)
- L'activité partielle "individualisée" (28 mars)
- Activité partielle et heures supplémentaires structurelles (28 mars)
- Dérogations à la suspension des délais des procédures administratives en temps de Covid-19 (ruptures conventionnelles, PSE ...) (28 mars)
- Bénéficier ou prêter de la main d'oeuvre (24 avril)
- Régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle (23 avril)
- Possibilité de prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation (23 avril)
- Masques barrières : comment les laver et les sécher ? (23 avril)
- Dispositif exceptionnel de l'activité partielle (mis à jour régulièrement)
- L'activité partielle en DSN (22 avril)
- Covid-19 : vérifier les actions à mener pour la continuité / reprise de l'activité de l'entreprise (17 avril)
- Mettre à jour son document unique d'évaluation des risques (16 avril)
- FNE-Formation (15 avril)
- DSN : Délivrance des avis d'arrêt de travail et versement des indémnités journalières (14 avril)
- Possibilités de reporter certaines visites médicales du travail (10 avril)
- Recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (9 avril)
- Dérogations sur les congés et RTT jusqu'au 31 décembre (26 mars - actualisé le 8 avril)
- Report des obligations habituelles périodiques en matière de santé et de sécurité (7 avril)
- Aide exceptionnelle du fond social de la GSC pour les entrepreuneurs (7 avril)
- Arrêt de travail pour garde d'enfant et activité partielle (6 avril)
- Baromètre Activité frabrication d'ameublement : répondez au sondage (6 avril)
- Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2 : partagez nous vos besoins (6 avril)
- Possibilité de reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO pour les entreprises en difficulté (2 avril)
- Guide des bonnes pratiques de la filière bois - Plan de continuité d'activité (30 mars)
- Urssaf : accompagnement et nouveau dispositif d'activité partielle (31 mars)
- Traiter le cas des apprentis (30 mars - mise à jour du QR le 6 avril)
- Ouverture du service de dépôt de fichier pour la garde d'enfants de moins de 16ans (30 mars)
- Dirigeants et activité partielle (27 mars)
- Suppression du délai de carrence IJSS pour tous les arrêts de travail (26 mars)
- DSN information - Actions à mener (26 mars)
- DSN et procédure à appliquer en cas d'absence (26 mars)
- Mesures d'aides fiscales et sociales aux entreprises - échéances Urssaf au 5 avril (26 mars)
- Recours à l'activité partielle (24 mars)
- Lettre du Président de l'Ameublement français à la Ministre du travail relative au recours à l'activité partielle (20 mars)
- Assouplissement de la réquisition sur les masques importés / appel à solidarité en cas de surplus (20 mars)
- Motifs de recours à l'activité partielle (19 mars)
- Coronavirus : prise en charge des personnes à haut risque et télédéclaration (18 mars)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie (18 mars)
- Attestations de déplacement dérogatoire (17 mars)
- Coronavirus : exercice du droit de retrait (16 mars)
- Coronavirus et monde du travail - Communiqué de presse du gouvernement
- Coronavirus et conséquences de la fermeture des établissement scolaires (13 mars)
- Informer vos salariés sur les "gestes barrières"
- Réquisition des masques de protection (15 mars)
- Modalités d'organisation du travail : communiqué du ministère du travail
Fiscal
- Enregistrement des actes de la vie d'une entreprise par voie dématérialisée (14 mai)
- Report des délais fiscaux (14 mai)
- Principales mesures fiscales de la 2eme loi de finances rectificative (28 avril)
- Report des échéances fiscales du mois de mai (17 avril)
- Assouplissement temporaire des règles pour les factures "papier" (3 avril)
- Assouplissement des modalités de déclaration et de paiement de la TVA (3 avril)
- Alerte de la DGFIP sur le mandat SEPA qui a été révoqué (26 mars 2020)
- Arrêt des contrôles fiscaux (16 mars)
- Report de certaines échéances fiscales (mis à jour le 8 avril)
- Report de certaines échéances sociales (mis à jour le 18 mars)
- Faire face à des difficultés financières : pensez à saisir la CCSF (18 mars)
Des questions
Visionnez les webinaires précédents sur les mesures sociales et économiques
Trésorerie
- Assurance-crédit : nouveau dispositif "CAP Relais" (11 juin)
- Prolongation du fonds de solidarité en mai et extension à de nouveaux bénéficiaires (20 mai)
- Extension du dispositif de Prêt garanti par l'Etat (13 mai)
- Formation : la gestion du risque client en période de crise (23 avril)
- Récapitulatif des mesures économiques de soutien par catégorie d'entreprise (22 avril 2020)
- Assurance-crédit : mise en place des dispositifs CAP et CAP+ (21 avril)
- Etablissez votre plan de trésorerie et mobilisez les bons dispositifs (17 avril)
- Fonds de solidarité : pour qui et comment en bénéficier ? (31 mars - mis à jour le 20 avril)
- Bénéficier gratuitement des services du CODINF pour sécuriser votre chiffre d'affaires (25 mars)
- Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'Etat ? (24 mars 2020 - mis à jour le 13 mai)
- Mesures de soutien Bpifrance (mis à jour le 17 mars)
- Les éco-organismes de la filière ameublement en soutien des entreprises (6 avril)
- Conséquences juridiques et mesures de soutien pour les entreprises impactées (mis à jour le 11 mars)
- Nouvelles mesures économiques et financières annoncées par le Président de la République le 16 mars (mis à jour le 18 mars)
- Plan d'aides financières des régions aux entreprises (mis à jour le 26 mars)
Juridique
- Covid-19 : Nouveau dispositif d'aide pour les PME
- Covid 19: Assurance-crédit : nouveau dispositif CAP Relais
- L'assureur crédit de l'un de mes fournisseur à coupé / réduit la ligne d'encours couverte pour mon entreprise, que faire ? (25 mai)
- Des sanctions légales s'appliquent en cas d'inexécution du contrat pendant la période d'urgence sanitaire (29 avril)
- Quid du délai de rétractation de 14 jours existant en droit de la consommation ? (16 avril )
- Covid 19 : Précisions pour les AG des sociétés anonymes (15 avril)
- Covid 19 - quels impacts pour le paiement des loyers commerciaux et professionnels (Fiche - 8 avril)
- Covid-19 et marchés publics (6 avril 2020)
- Règles de tenue des AG et organes de direction (Fiche - 1er avril)
- Quels impacts sur vos contrats ? (Fiche - 30 mars - mise à jour 16 avril)
- Adaptation des délais d'arrêté et d'approbation des comptes annuels (Fiche - 27 mars)
- Délais de paiement inter-entreprises (27 mars - mis à jour le 7 mai)
- Problèmes de livraison : informer vos clients (18 mars)
- Engagement des assureurs au profit des TPE, artisans et commerçants (19 mars)
Données personnelles et cybersécurité
- Flash info de la DGSI : Ingérence économique : les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l'épidémie (14 avril)
- Recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance
- Renforcer vos mesures de vigilance cybersécurité (18 mars)
- CNIL sur la collecte des données personnelles (13 mars)
International
- Derniers jours pour profiter de l'extension du FNE Formation pour tous les salariés des entreprises en activités partielles
- Gestion des activités à l'international et stratégie de rebond : webinaires à suivre
- Stratégie de rebond : suivez les modules e-learning de BPI France
- Table ronde retail - réussir la relance
- Quelles sont les mesures prises par les différents gouvernements face au Covid-19 ?
- Communiquer avec ses clients internationaux en temps de crise
- Plan de soutien aux entreprises exportatrices françaises
- L 'Ameublemenr français aux USA : gardez le contact !
- Webinar : Comment gérer ses activités à l'international pendant la crise ?
- L'impact du covid-19 sur les transports
- Préparer sa stratégie de rebond et optimiser sa relation commerciale avant la reprise
Technique
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- Pour toute question relative aux affaires juridiques (fiscalité, contrats, etc.), contactez Anne-Laure Rennesson, Responsable des affaires juridiques
01 44 68 18 12 - anne-laure.rennesson@ameublement.com
- Pour toute question relative aux affaires sociales, contactez :
- Christelle Roca-Priez, Directrice des affaires sociales et de la formation
01 44 68 18 11 - christelle.roca-priez@ameublement.com
- Pauline Clouzet, Juriste droit social
01 44 68 18 61 - pauline.clouzet@ameublement.com
- Louis Arnal, Juriste droit social :
01 44 68 18 13 - louis.arnal@ameublement.com
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au 01 44 68 18 01 ou cathy.dufour@ameublement.com