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Economie circulaire : utilisation du terme « reconditionné ».
Un décret, pris en application de l'article L. 122-21-1 du code de la consommation et publié au Journal officiel du 18 février 2022, définit dans quelles conditions peuvent être employés les termes « reconditionné » et « produit reconditionné ».
Le texte établit ainsi une distinction entre un simple produit d'occasion et un produit d’occasion reconditionné.