La filière des éléments d’ameublement doit mettre en œuvre ces fonds à compter du 1er janvier 2023.

Un projet d’arrêté vient compléter le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce fonds.

Le texte actuel prévoit la réalisation d’un plan d’actions, la création du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et la transmission par les éco-organismes des éléments relatifs à ce fonds avant le 1er janvier 2023, la réalisation d’une étude avant le 30 juin 2023 en vue de proposer des objectifs de réemploi et de réutilisation pour la prochaine période d’agrément qui commencera le 1er janvier 2024.

En matière de réparation, les éco-organismes devront réaliser un plan d’actions visant à développer la réparation des éléments d’ameublement, fixer un objectif cible indicatif de suivi de la progression du taux de réparation hors garantie des éléments d’ameublement à l’horizon de l’année 2028, allouer chaque année au fonds un montant minimal des ressources financières, transmettre les modalités d’emploi du fonds avant le 1er janvier 2023.

Ce projet d’arrêté est soumis à consultation publique sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique