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Modulation du temps de travail : L'information aux salariés concernés est obligatoire
La modulation est un dispositif d'aménagement du temps de travail qui vous permet de répartir le temps de travail sur tout ou partie de l'année en fonction des besoins de votre entreprise.
Si vous avez mis en place un tel dispositif en application de l'accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail (convention collective de la fabrication de l'ameublement) ou par accord d'entreprise, vous devez obligatoirement consulter votre comité social et économique, sur la mise en place du dispositif mais également sur le programme indicatif de modulation.
Cependant, ce n'est pas la seule obligation qui vous incombe.