Ce qu'il faut retenir

  • Les banques russes sont déconnectées du système SWIFT. Pour en savoir plus cliquer ICI.
  • Le quatrième train de sanctions, que l'UE a imposé à la Russie le 15 mars 2022, applique des restrictions commerciales sur, entre autres, des produits de luxe, dont la valeur dépasse 300 € par article. La liste des produits est réglementée par l'article 3 nonnies (p.4 lire ICI) qui interdit de "vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe à toute personne physique ou morale" . Liste complète dans l'annexe XVIII p.17 du document ICI.
  • Le cinquième train de sanctions du 8 avril 2022,  comprend désormais l'interdiction d'exporter certains articles d'ameublement vers la Russie. La liste des biens est réglementée par l'article 3k (p.7 lire ICI). A noter les codes douaniers concernés par ces nouvelles sanctions  : 940110, 940120, 940330, 940610, 940690. Liste complète dans l'annexe XXIII du document ICI (p.36 à 68).

Pour rappel, les autorités françaises ont mis en place plusieurs points de contact d'information et d'appuiPlus de détails ICI 

Le GEM continue de vous informer sur l'évolution des sanctions impactant vos activités en Russie et reste à votre disposition pour toute demande liée aux difficultés que vous pouvez rencontrer avec ce marché.

Contact : emmanuelle.dumas@ameublement.com / 01 44 68 18 69