La question d’un document qui centralise les informations sanitaires des voyageurs désirant circuler en Europe est au cœur des discussions politiques depuis plusieurs mois. Dès le 17 mars, la Commission européenne a ainsi émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”. Souvent désigné sous l’appellation de pass sanitaire européen dans le langage courant, il a été officiellement rebaptisé “certificat numérique européen Covid”. Le 8 juin 2021, il a été adopté sous ce nom par le Parlement européen.
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A quoi sert le pass sanitaire européen ?
Mis en place pour une durée d’un an, ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il permet d’attester de son immunité de trois manières :
- en enregistrant un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif ;
- en enregistrant une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi deux à quatre semaines après la dernière injection suivant le type de vaccin inoculé) ;
- en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.
Une fois ce pass en poche, les voyageurs européens n’ont plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination. Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin de présenter de test PCR négatif ou de devoir observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour.
Qui peut en bénéficier ?
Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 31 pays participant au dispositif.
Est-il obligatoire ?
Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoire. Les personnes ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent en revanche respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.
Quand sera-t-il effectif ?
8 pays européens se sont déjà connectés au réseau européen du pass sanitaire : Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Croatie, Pologne, Espagne. La France en fera de même le 21 juin. Au 1er juillet, l’ensemble des 31 pays partenaires devront l’avoir mis en place.
Comment fonctionne-t-il concrètement ?
En France, une fois vacciné, vous pouvez télécharger le pass sur l’application TousAntiCovid. Vous pourrez ensuite en disposer sur votre smartphone ou en format papier. Sur le document figureront les informations strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuve d’immunité ou de négativité. Elles seront accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun. Arrivé à la frontière, les services de douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.
Celui-ci permet d’accéder au registre européen des différents organismes agréés pour délivrer le pass sanitaire. Quand le douanier scanne le certificat, il vérifie ainsi que le voyageur a bien été reçu dans l’un des organismes agréés par les Etats membres et a bien été vacciné ou testé dans un laboratoire. Avec les autres informations apparaissant sous le code QR, il peut également vérifier son identité.
Qu'en est-il de la protection des données personnelles ?
La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver. Une disposition interdite par le RGPD. En clair, si vous êtes Français, seule l’administration française détiendra durablement des informations quant à votre test, votre vaccination ou votre rémission. Si vous vous rendez en vacances en Italie, les douaniers italiens n’auront qu’un accès momentané à celles-ci lorsque vous pénétrerez sur le territoire.
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Les Etats membres conservent-ils une marge de manœuvre dans la gestion de leurs frontières intérieures ?
Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats membres conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières. Ainsi, en cas de flambée épidémique dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’activer un “filet de sécurité” et d’imposer des restrictions telles que des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.
Autre liberté dont bénéficient les Etats membres : le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire. La Commission européenne a défini un panel de vaccins automatiquement reconnus dans ce document, à savoir ceux qu’elle a elle-même validés. Ils sont au nombre de quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Néanmoins, les Etats qui le souhaiteraient sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui ouvre la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Cela signifierait par exemple que Budapest pourrait négocier de gré à gré avec Paris pour que la France accepte la venue de ressortissants hongrois vaccinés avec Spoutnik V, le sérum russe.
