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Procédure de traitement de sortie de crise : quel est le contenu de ce dispositif dédié aux entreprises en difficultés ?
La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire met en place une nouvelle procédure de traitement des difficultés simplifiée et accélérée dénommée « procédure de traitement de sortie de crise ».
Cette procédure vise un traitement accéléré des difficultés des entreprises qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise économique. L’objectif est ainsi de leur permettre un rebond rapide grâce à une restructuration de leur passif.