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REP meubles : l'arrêté "champ et registre" et l'arrêté "identifiant unique"
Dans le cadre de la réglementation relative à la responsabilité élargie des producteurs sur les déchets d’éléments d’ameublement (REP DEA), un arrêté de mars 2019 a fixé la liste des informations que les producteurs doivent transmettre, annuellement, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie soit directement soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent.
Ce texte a été complété en février 2022 par un arrêté qui précise les informations à transmettre par les producteurs pour s’enregistrer auprès de l’agence et obtenir leur identifiant unique de REP introduit par la loi "AGEC" du 10 février 2020.