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REP Meubles : mise en œuvre des fonds de réparation et de réemploi
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2022 est venu préciser les mesures concernant la mise en place à compter du 1er janvier 2023 des fonds dédiés à la réparation ainsi qu’au réemploi et à la réutilisation des éléments d’ameublement.
Il vient modifier et compléter le cahier des charges des éco-organismes agréés de la filière REP DEA qui sont tenus de mettre en œuvre ces fonds en application des nouvelles dispositions en matière de prévention des déchets introduites dans le code de l’environnement par la loi « AGEC » du 10 février 2020.