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Si vous êtes importateur de marchandises identifiées comme pouvant induire un risque de fuite de carbone (aluminium, acier, fer et fonte), vous êtes concerné par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM en anglais). Dès janvier 2026, la période effective débute, il sera nécessaire de disposer du statut de "déclarant MACF autorisé" pour importer des marchandises, notamment pour certains produits repris dans l'Annexe et si vous importez plus de 50 tonnes/an.

Décret BACS pour l'automatisation et le contrôle des bâtiments tertiaires

Le décret n° 2019-771, également appelé décret tertiaire impose des diminutions d’énergies dans les bâtiments dédiés à des activités tertiaires. En complément et pour aller dans ce sens, le décret BAC (décret n° 2023-259) du 7 avril 2023 prévoit la mise en place de systèmes d’automatisation de la consommation de ces bâtiments.

TOUT SAVOIR REGLEMENTATION

Les réglementations nationales et européennes sont de plus en plus nombreuses et augmentent considérablement les obligations pour les industriels de l’ameublement. Dans ce contexte, nous vous proposons dans cet article des outils pour avoir plus de visibilité sur ces réglementations actuelles, à venir et pour vous accompagner au mieux.