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#Veille #Juridique et fiscal

CFE et taxe foncière : les immobilisations spécifiques à l'activité industrielle et non dissociables d’un immeuble ne so...

Une récente décision du Conseil d’Etat change la doctrine fiscale applicable aux immobilisations, outillages ou installa...
Par Cathy DUFOUR | Publié le 10/01/2021
#Veille #Juridique et fiscal

Covid-19 - 2ème confinement - Juridique, trésorerie, fiscalité, données personnelles & cybersécurité : un éclairage en c...

Suite aux annonces présidentielles du 28 octobre 2020, voici les mesures, nouvelles ou toujours d'actualité, à mettre en...
Par Service JURIDIQUE | Mis à jour le 03/01/2021
#Veille #Juridique et fiscal

Plan de relance : le point sur les dispositifs adaptés aux fabricants d’ameublement au 1er janvier 2021

Pour vous accompagner dans l’appropriation des dispositifs du Plan de relance, les équipes de l’Ameublement français ont...
Par Cathy DUFOUR | Publié le 03/01/2021
#Veille #Juridique et fiscal

Covid-19 : Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'État ?

Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l'État (PGE) d’être également soutenues, des...
Par Florence AYCIRIEX | Publié le 18/12/2020
#Veille #Juridique et fiscal

Consultation lancée par le MEDEF sur les aides à l'innovation pour les entreprises

L’amélioration des dispositifs de soutien au financement de l’innovation pour les entreprises est un sujet majeur porté...
Par Florence AYCIRIEX | Publié le 18/12/2020
#Veille #Juridique et fiscal

Le Guide du crédit d'impôt recherche 2020 est paru

Le Guide CIR 2020 vient d’être publié sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Inno...
Par Florence AYCIRIEX | Publié le 16/12/2020
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