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CFE et taxe foncière : les immobilisations spécifiques à l'activité industrielle et non dissociables d’un immeuble ne sont plus taxables
Une récente décision du Conseil d’Etat change la doctrine fiscale applicable aux immobilisations, outillages ou installations techniques, spécifiques à l’activité industrielle faisant corps avec l’immeuble : ils ne sont pas taxables à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière. Le point sur les conséquences de cette décision pour les impositions 2020 et à venir.