Chaudières bois/panneaux - Rubrique Icpe 2910

Technique Publié le par Bertrand DEMARNE
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(Article mis à jour le 04 septembre 2018)

 

Ci-dessous l'ensemble de la réglementation actuelle relative aux chaudières à déchets de bois et déchets de panneaux d'ameublement classées dans la rubrique 2910 "Combustion" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).

A noter que celle-ci va évoluer à partir du 20 décembre 2018 pour prendre en compte les textes de transposition de la DIRECTIVE (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (cad dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW) publiés le 3 août 2018 qui, notamment, modifient cette rubrique 2910 de la nomenclature ICPE.

La rubrique 2910 "Combustion" de la nomenclature Icpe a été définie dans le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027945250&dateTexte=&categorieLien=id

Les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à déclaration (puissance comprise entre 2 MW et 20 MW) sous la rubrique n° 2910A ont été introduites par l'arrêté ministériel du 26 août 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995864&fastPos=1&fastReqId=1873174743&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Les prescriptions applicables aux installations de combustion soumises à enregistrement (puissance comprise entre 0,1 MW et 20 MW) sous la rubrique 2910B ont été fixées par l'arrêté du 24 septembre 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071164&fastPos=1&fastReqId=493116402&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Les prescriptions essentielles en termes de valeurs limites d'émissions atmosphériques et de mesures de surveillance relatives aux chaudières bois/panneaux de moins de 10 MW th sont détaillées ici.

En complément, la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) a diffusé une note technique regroupant 9 fiches précisant certains points de cette réglementatione et dont il faut absolument prendre connaissance.

Ainsi la fiche n° 2 relative aux combustibles précise que:

- les installations brûlant exclusivement des chutes, copeaux et sciures issus du seul travail mécanique du bois brut (hors scierie) sans produit de traitement ou revêtement - combustible biomasse b) v) - relèvent de la rubrique 2910A ;

- les installations brûlant des produits à base de bois ne contenant pas de composés organiques halogénés (PVC notamment) ou des métaux lourds comme les panneaux de particules, les panneaux de fibres, les panneaux contreplaqués et les panneaux à lamelles orientées ou « OSB » - comnbustible biomasse b) v) également - relèvent de la rubrique 2910B.

Cette fiche rappelle également les dispositions de l'article 7 de l'arrêté 2910B - Enregistrement qui prévoit que pour les déchets de bois produits sur le même site que l'installation de combustion, l’exploitant n’est pas obligé de réaliser des analyses des combustibles et de ses cendres, sous réserve que l'installation de combustion ne soit pas située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère et dès lors que l'exploitant a justifié, en application de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement :

- l'élaboration de procédures internes permettant de garantir que les déchets de bois ainsi brûlés en interne sont correctement triés et ne sont pas traités. Ces procédures sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées ;

- par une étude technico-économique, le mode de traitement de ces déchets et les mesures compensatoires envisagées.

A cette fin, la profession (Unifa, Fcba) a donc travaillé à la rédaction d'une instruction technique pour le cas des chaudières d'ameublement. Celle-ci

  • donne  à l’exploitant de la chaudière des recommandations sur l’ensemble du cycle de combustion de ses déchets de bois depuis le tri des matériaux entrants jusqu'à la maintenance de l'installation ;
  • apporte des éléments démontrant l’intérêt économique de cette combustion sur site pour les entreprises de l’ameublement panneau.

Cette note donne des éléments communs de dialogue à l’exploitant de la chaudière et à l’inspection des ICPE en charge du contrôle des installations.

Enfin, avant de s'équiper d'une nouvelle chaudière, l'exploitant pourra consulter la note qui fait un point technico-économique sur les systèmes de dépoussièreurs des chaudières biomasse incluant des éléments d'appréciation fournis par l'Ademe.

L'ensemble des textes et documents cités sont disponibles ci-dessous.

Icône PDFicpe_2910_combustion_fiches_techniques.pdf

Icône PDFmecopan_note_technique_unifa_vf_oct2016.pdf

Icône PDFchaudiere_biomasse_conseils_avant_achat_mai2017.pdf

 

Mots clés :
Chaudières