Covid-19 - Juridique, trésorerie, fiscalité, données personnelles & cybersécurité : un éclairage en continu sur l’actualité

Fiscal

Trésorerie

• Report du paiement de la taxe foncière due au 15 octobre 2020

• Enregistrement des actes de la vie d'une entreprise par voie dématérialisée (14 mai)

• Assouplissement temporaire des règles pour les factures "papier" (3 avril)

• Alerte de la DGFIP sur le mandat SEPA qui a été révoqué (26 mars 2020)

• Faire face à des difficultés financières : pensez à saisir la CCSF (18 mars)

 

• Dispositif de prise en charge des coûts fixes : y avez-vous droit ? (26/03/21)

• 3ème confinement, quels commerces peuvent rester ouverts ? (22/03/21)

• Lorraine : Prêt Garanti par l’Etat, des experts répondent à vos questions (22/03/21)

• Fonds de solidarité : récapitulatif des aides aux fabricants d’ameublement (03/03/21)

• Plan de relance : le point sur les dispositifs adaptés aux fabricants d’ameublement au 1er janvier 2021 (03/01/21)

• Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'État ? (18/12/20)

• Prêts garantis par l’Etat - Mise à jour de la foire aux questions (16/12/20)

• Des prêts exceptionnels pour les TPE (moins 50 salariés) sans PGE

• Un numéro spécial d’information pour les entreprises et les associations en difficulté

• Report du paiement des loyers et factures - évolution du dispositif

• Prêt garanti par l’État - Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 (30/10/2020)

• Réactivation reports de paiement des cotisations urssaf… (30/10/2020)

• Mesures de soutien aux entreprises (30/10/2020)

• Gagnez 45 jours de trésorerie grâce à l'affacturage dès le bon de commande ! (30/10/2020)

• Elargissement des secteurs d'activités aidés dans le cadre du plan tourisme et évolution du fonds de solidarité (09/10/2020)

• Dispositif de soutien à l’investissement industriel dans les Territoires (01/10/2020)

• Plan d'aide aux PME : le Fonds de renforcement des PME (FRPME) (30/09/2020)

• Assurance-crédit : nouveau dispositif "CAP Relais" (11 juin)

• Prolongation du fonds de solidarité en mai et extension à de nouveaux bénéficiaires (20 mai)

• Extension du dispositif de Prêt garanti par l'Etat (13 mai)

• Formation : la gestion du risque client en période de crise (23 avril)

• Récapitulatif des mesures économiques de soutien par catégorie d'entreprise (22 avril)

• Assurance-crédit : mise en place des dispositifs CAP et CAP+ (21 avril)

• Fonds de solidarité : pour qui et comment en bénéficier ? (31 mars - mis à jour le 20 avril)

• Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'Etat ? (24 mars 2020 - mis à jour le 13 mai)

• Mesures de soutien Bpifrance (mis à jour le 17 mars)

• Les éco-organismes de la filière ameublement en soutien des entreprises (6 avril)

• Conséquences juridiques et mesures de soutien pour les entreprises impactées (mis à jour le 11 mars)

• Plan d'aides financières des régions aux entreprises (mis à jour le 26 mars)

 

Droit des affaires et de l’entreprise

• Report du paiement des loyers et factures - évolution du dispositif

• Covid-19 : Nouveau dispositif d'aide pour les PME

• Covid 19: Assurance-crédit : nouveau dispositif CAP Relais

• L'assureur crédit de l'un de mes fournisseur à coupé / réduit la ligne d'encours couverte pour mon entreprise, que faire ? (25 mai)

• Des sanctions légales s'appliquent en cas d'inexécution du contrat pendant la période d'urgence sanitaire (29 avril)

• Quid du délai de rétractation de 14 jours existant en droit de la consommation ? (16 avril )

• Covid 19 - quels impacts pour le paiement des loyers commerciaux et professionnels (Fiche - 8 avril)

• Covid-19 et marchés publics (6 avril 2020)

• Quels impacts sur vos contrats ? (Fiche - 30 mars - mise à jour 16 avril)

• Délais de paiement inter-entreprises (27 mars - mis à jour le 7 mai)

• Problèmes de livraison : informer vos clients (18 mars)

 

Données personnelles et cybersécurité

• Flash info de la DGSI  (pdf): Ingérence économique : les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l'épidémie (14 avril)

• Recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance

• Renforcer vos mesures de vigilance cybersécurité (18 mars)

• CNIL sur la collecte des données personnelles (13 mars)

 

Commande publique

• Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021