CSE : Un élu CSE ne peut avoir la qualité de représentant syndical.

Social Publié le par Benoit ROMET
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Un(e) salarié(e) ne peut siéger dans un même CSE en tant que membre titulaire ou suppléant(e) et en qualité de représentant syndical. La Cour de Cassation confirme qu’un salarié ne peut pas exercer cumulativement des fonctions...

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