Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois : Triez!

TechniqueDéveloppement durable Publié le par Bertrand DEMARNE
PARTAGER :

 

(Mis à jour le 21/09/2018)

 

Le Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, pris en application de la loi de transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015 précise les nouvelles obligations des entreprises en matière de tri de certaines catégories de déchets non dangereux à compter du 1er juillet 2016.

L'article 3 de ce décret n° 2016-288 vise à obliger les entreprises à mieux trier leurs déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois afin de favoriser leur réutilisation et leur recyclage. Une nouvelle section 18 a donc été spécifiquement introduite au chapitre III du titre IV "Déchets" du livre V du code de l'environnement.

Par déchet de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois, il faut entendre tous les déchets composés majoritairement en masse de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.

Dorénavant, en vertu de l'article D. 543-281. du code de l'environnement, "tous les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois trient à la source ces déchets par rapport aux autres déchets. Les déchets appartenant à la catégorie des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois peuvent être conservés ensemble en mélange."

« Lorsque certains déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois ne sont pas traités sur place, leurs producteurs ou détenteurs organisent leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur tri ultérieur et leur valorisation.

Et selon l'article D. 543-282., "tous les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois :

- soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets ;
- soit cèdent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation ;
- soit cèdent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets mentionnée aux articles R. 541-50 et R. 541-54-1 en vue de leur valorisation."

Et les exploitants d'installation mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 543-282 délivrent chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois leur ayant cédé des déchets l'année précédente une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui leur ont été confiés l'année précédente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale..."

L'attestation dont il est question ici a été précisée par un arrêté du 18 juillet 2018 (ci-dessous). 2 annexes informatives décrivent son utilisation et son cheminement pour que le producteur de déchets puisse récupérer les informations sur leur valorisation. Cette attestation doit être délivrée au plus tard le 31 mars de l'année N+1 pour les déchets pris en charge dans l'année N.

Icône PDFdechets_5f_arrete_18juillet2018_attestation.pdf

A noter que ces obligations s'appliquent également

- à tout producteur de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois qui a recours au service d'enlèvement des déchets assuré par la collectivité territoriale et produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine,

- à un ensemble de producteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets, s'ils produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine sur l'ensemble de l'implantation.

Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau :

Pour ces déchets de papiers, définis à l'article D. 543-285. comme étant

- les déchets d'imprimés papiers ;
- les déchets de livres ;
- les déchets de publications de presse ;
- les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
- les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
- les déchets de papiers à usage graphique,

les producteurs de ces déchets, qui sont précisés par l'arrêté du 27 avril 2016, ont l'obligation de trier et de valoriser ou de faire valoriser ces déchets de papiers de bureau, dès le 1er juillet 2016 pour leurs implantations de plus de 100 personnes, au 1er janvier 2017 pour celles de plus de 50 personnes et à compter du 1er janvier 2018 pour celles de plus de 20 personnes.

Les textes du décret n° 2016-288 et de l'arrêté du 27 avril 2016 sont disponibles ci-dessous 

Icône PDFdechets_decret_2016-288_divers_dechets_10mars2016.pdf

Icône PDFdechets_arrete_27avril2016_papierbureau_categpersonnel.pdf

Le lecteur pourra également consulter la plaquette "Décryptage du décret tri 5 flux" éditée par l'ADEME en juin 2017.

 

 

Mots clés :
Déchets