Formaldéhyde, officiellement soumis à restriction

Technique Publié le par Bertrand DEMARNE
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(maj le 20 mars 2019)

 

Le Formaldéhyde, substance classée « cancérogène 1B », intègre officiellement la liste des substances soumises à restriction au titre du règlement européen sur les produits chimiques « REACh ». A ce titre, cette substance ne pourra plus être mise sur le marché, ni utilisée en tant que substance, en tant que constituant d’autres substances ou dans des mélanges destinés à être vendus au grand public, au delà du ou des seuils qui seront fixés ultérieurement.

Le REGLEMENT 2018/675 du 2 mai 2018 a introduit le formaldéhyde dans l’appendice 2 de l’annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACh), appendice qui liste notamment des substances dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé et qui, de ce fait, sont soumises à restriction.

Toutefois, cette restriction ne sera effective que lorsque l’examen (en cours) de tous les usages du formaldéhyde par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en vue d'une possible restriction spécifique, sera achevé et que le seuil de concentration individuelle dans la substance ou le mélange à partir duquel la restriction s’appliquera sera arrêté, au plus tôt le 1er décembre 2019.

Lien vers la page RESTRICTION de l'agence européenne ECHA: https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/restriction

 

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