La « Hot Line à la carte » du GEM couvre une prestation de renseignement en ligne de toutes questions ayant trait à la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les thèmes traités dans le cadre de l’assistance technique en ligne peuvent concerner :

Transport logistique & Distribution internationale

  • Réglementation douanière internationale (Export et ADV) : conditions d’importation dans le pays de destination (droits de douane, taxes, contingents/quotas, documents requis…) en fonction du lieu de production (21 pays),
  • Transport international : Incoterms 2020, rédaction et contrôle des documents de transport, différents modes de transport, routings, contrats d’assurance,
  • Distribution internationale et « Cross Trading » : Optimisation des flux logistiques en livraison directe, et modalités administratives, documentaires et financières,
  • Moyens de paiement internationaux :  Fonctionnement, avantages et inconvénients, modes de rédaction et de contrôle.

Ingénierie douanière et fiscale internationale

  • Opérateur Economique Agréé (O.E.A), Exportateur Agréé (E.A) : contenu de la règlementation, modalités d’application, méthodologie, assistance à la mise en œuvre,
  • Réglementation douanière européenne (Import et Intra-UE) : espèce tarifaire, conditions d’importation, taxation à l’import, valeur en douane, origine, origine préférentielle, réglementations usuelles, informations sur les éventuelles évolutions,
  • Outils et régimes douaniers : conditions de mise en place et gestion d’une procédure de dédouanement domiciliée (PDD), entrepôts sous douane (ESD), perfectionnement passif, exportations temporaires,
  • Contrôle douanier : assistance lors de contrôle douanier.
     

Responsabilité sociale, éthique et environnementale internationale, et prévention de la corruption

  • RSEE Internationale : normes, règles, codes de conduite, et référentiels internationaux, outils d’audit social, sécurité bâtiment et environnemental, décryptage de rapports d’audit, évaluation des risques, modes opératoires, rapport développement durable,
  • Lutte Anti-Corruption : validation ou assistance à la création des procédures et outils de lutte anti-corruption, rédaction du code éthique anti-corruption, et revue des contrats commerciaux.