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Les valeurs guides pour l'air intérieur.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au JO du 27 janvier 2016, a introduit la fixation de valeurs-guides parmi les mesures de prévention et de gestion que l'État doit mettre en place afin de réduire les effets de la pollution de l'air intérieur sur la santé