Mouvement des "gilets jaunes" : 6 mesures d'accompagnement des entreprises

SocialFiscal Publié le par Anne-Laure RENNESSON
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Votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des « gilets jaunes » ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, ce mardi 4 décembre, 6 mesures opérationnelles immédiatement pour vous aider :

  • Étalement des échéances fiscales et sociales :

Dans le cas ou vous auriez des défaillances de paiement, contactez votre DDFIP pour envisager des mesures d'échelonnement de paiement de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre.

En cas de difficultés de paiement de vos échéances sociales, adressez-vous à votre organisme de recouvrement habituel pour demander un report de vos cotisations dues au titre du mois de novembre.

Le Ministre a précisé que ces reports de paiement ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retad

  • Mesures de chômage partiel

Vous pouvez effectuer une demande auprès de votre DI(R)RECCTE. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service social de l'Ameublement français.

  • Autorisations d’ouvertures complémentaires le dimanche

​​Le secteur de l'ameublement bénéficie de dérogation d'ouverture sous certaines conditions. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le service social de l'Ameublement français.

  • Indemnisations au titre de la garantie « pertes d’exploitation »

Si vous avez subi des dommages, il est important d'en informer rapidement votre assureur. Vous devez au préalable avoir effectuer une déclaration des dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmettre le PV à votre assureur. En fonction de votre couverture d'assurance souscrite, vous pouvez ainsi vous faire indemniser tout ou partie des dégats sur vos biens, bénéficier d'une prise en charge de votre perte d'exploitation liée aux évenements.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les précisions apportées sur le site de la fédération française de l’assurance.

  • Facilités en cas de dépassement de découverts

Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, vous pouvez vous adresser à votre(vos) établissement(s) bancaire(s). La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement court terme.

  • Allégements de la trésorerie des commerces touchés par les événements

​Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu'à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises. Le report d'échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de vos correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, contactez Bpifrance dans votre région.