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Questions/Réponses : Activité partielle de longue durée (ou dispositif ARME)
L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, également appelé activité partielle de longue durée (APLD).
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est venu préciser ses modalités d’application.