A qui et comment verser les 13 % de taxe d'apprentissage ?

Social Publié le par Pauline CLOUZET
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13 %  du produit de la taxe d'apprentissage sont destinés au financement des formations technologiques et professionnelles. Il s'agit des "dépenses libératoires"  (c. trav., art. L. 6241-4 et s. et R. 6241-20).

Si vous souhaitez verser ces dépenses libératoires à l'une des AFPIA (c. trav., art. R. 6241-20), le versement se fait directement auprès du centre, avant le 1er juin 2020 :  

  • Pour l'AFPIA EST-NORD ou l'ENSTIB - Contactez Gwénaël GEHIN au 03 29 06 60 60 (2 Rue du 8 Mai 1945, 88350 Liffol-le-Grand)
  • Pour l'AFPIA SUD-EST - Contacter Stéphanie DUPRE au 08 93 02 53 51 (55 Rue Feuillat, 69003 Lyon)
  • Pour l'AFPIA  OUEST - Contacter Raphaël ROBERT au 02 51 94 08 31 (1 Rue Alfred de Vigny, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay) 

Le centre vous établira alors un reçu indiquant le montant versé et la date du versement.