REACh : Comment votre entreprise gère-t-elle les substances chimiques présentes dans les meubles ?

Développement durable Publié le par Bertrand DEMARNE
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Dans le cadre du projet européen LIFE AskREACH, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) mène une enquête auprès des fournisseurs d'articles de consommation.

Aussi les metteurs en marché (fabricants, importateurs) d’articles de consommation - dont les meubles et leurs composants - sont invités à répondre à un court questionnaire en ligne couvrant les questions environnementales, réglementaires et économiques. L’objectif est de faire le point sur l’application des articles 33-1) et 33-2) du règlement sur les substances chimique (REACh) relatifs à l’information sur la présence de substances très préoccupantes candidates à l'autorisation dans les articles (recueil et traitement des données, réponses aux demandes) lorsque leur concentration dépasse les 0,1 % m/m.

Toutes les données collectées ne seront utilisées qu'aux fins du projet AskREACH. Le questionnaire est anonyme et devrait prendre moins de 15 minutes. Vous êtes invité à retourner le questionnaire avant la fin du mois de septembre 2018.

Les conclusions de l’enquête doivent permettre d’aider les entreprises à mieux informer les consommateurs sur la présence de substances chimiques problématiques dans leurs articles à moindre coût pour elles grâce à la mutualisation des données ou encore au développement d’outils communs de diffusion. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ce projet sur le site web www.askreach.eu.

Rappelons que selon REACh, un article est un objet auquel une forme, une surface ou un dessin particulier est attribué pendant la production et qui détermine sa fonction plus que sa composition chimique. Toutefois le meuble est généralement considéré comme un « objet complexe », c’est-à-dire un assemblage d’articles reliés entre eux mécaniquement (vissage, agrafage, rivetage…) et/ou à l’aide d’un mélange (collage, soudure…) et parfois également revêtu d’un mélange (finition) (cf. guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles Version 4.0 - Juin 2017).

 

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