REP meubles : Un nouvel Arrêté « champ et registre »

TechniqueDéveloppement durable Publié le par Bertrand DEMARNE
PARTAGER :

 

Dans le cadre de la réglementation relative à la responsabilité élargie des producteurs sur les déchets d’éléments d’ameublement (REP DEA), un nouvel arrêté est venu fixer la liste des informations que les producteurs doivent transmettre, annuellement, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie soit directement soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent.

Pris en application de l’article R. 543-240 du code de l’environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l’article R. 543-254 du code de l’environnement relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement, l’arrêté du 6 mars 2019 dispose que le metteur en marché doit préciser :

  • Les quantités d’éléments d’ameublement qu’ils mettent sur le marché, par catégorie d'éléments d'ameublement,
  • Les modalités de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) mises en oeuvre et
  • Les quantités de déchets collectées, enlevées et traitées, y compris les taux de valorisation matière et énergétique.

A partir de ces informations, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est chargée de l'élaboration et de la publication d'un rapport annuel de suivi et d'indicateurs sur la filière des déchets d'éléments d'ameublement.

La situation ne change pas pour les metteurs en marché de meubles qui adhèrent à un éco-organisme agréé de la filière REP DEA. Normalement cette transmission d'informations à l'ADEME a été déléguée à ces derniers et continue à l'être.

L’arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2019. Les données de l’année N–1 sont à transmettre avant le 31 mars de l’année N. Cependant, pour les données de l’année 2018, il prévoit par dérogation, que celles-ci soient transmises avant le 30 avril 2019. Toutefois, pour les nouvelles informations à fournir par les metteurs sur le marché par rapport à l’arrêté du 5 août 2013 – notamment les critères et amplitudes des éco-modulations -, il prévoit que celles-ci soient transmises à compter de l’année 2020.

Le texte de l'arrêté "Champ & registre" du 6 mars 2019 est disponible ci-dessous.

Icône PDFrep_dea_arrete_registre_dea_06_mars_2019.pdf

Aller vers le dossier REP Meubles sur le site Ameublement français.

Mots clés :
REPAdeme