Au niveau français :
- Le Gouvernement a rassemblé des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées,
- La Direction générale des entreprises a publié un guide pédagogique de préparation à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE,
- La Direction générale des douanes et droits indirects a publié un guide pratique particulièrement utiles pour maîtriser les opérations de dédouanement.
Au niveau européen :
- La Commission européenne a publié des notices techniques de préparation au Brexit,
- Sur les aspects douaniers, la Commission européenne a mis en place une page web "Se préparer au Brexit", un guide pratique, une checklist de contrôle pour les opérateurs,
- Enfin, nous vous invitons à rester attentif aux contenus du site Internet du Gouvernement britannique.
L’exemple concret des emballages en bois :
En cas de no deal, tous les emballages en bois (Wood Packaging Material WPM), comme les palettes, qui se déplaçent entre le Royaume-Uni et l'UE devront satisfaire aux normes internationales NIMP15 en subissant un traitement thermique et un marquage. Tous les WPM peuvent être soumis à des contrôles officiels lors de leur entrée dans l'UE ou après. Les contrôles de WPM continueront d'être effectués au Royaume-Uni uniquement en fonction des risques. Le risque phytosanitaire lié au WPM importé de l'UE ne devrait pas changer à la suite d'une sortie de l’UE.
Votre contact Brexit à l'Ameublement français : Emmanuelle Dumas, 01 44 68 18 69 / emmanuelle.dumas@ameublement.com