Se préparer à un 'hard Brexit', à défaut d'avoir de la visibilité

InternationalProfessions Publié le par Emmanuelle DUMAS
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On le sait, dans moins d’un mois (le 31 octobre à minuit une !), si aucun report n’est obtenu par Londres, le Royaume-Uni devient brutalement un « pays tiers », un territoire douanier différent de celui de l’Union européenne.

Du jour au lendemain, vous devrez faire face à une nouvelle donne liée au rétablissement d’une frontière :

- d’une part de nouvelles formalités douanières à accomplir (enregistrement en tant qu’opérateur, paiement de droits de douane, démarches de dédouanement),
- et d’autre part de nouvelles formalités de conformité réglementaire à mener.

Ces dernières –autorisations de mise sur le marché (AMM), certificats - relèvent des normes techniques en vigueur tant au Royaume-Uni qu’en UE. En cas de non-conformité douanière ou réglementaire, « toute la supply chain peut être impactée par des contrôles », perturbant les chaînes de production.

Pour faciliter ce passage à l’ère « post-Brexit », le Royaume-Uni a globalement décidé d’aligner ses propres réglementations –douanières, normatives, sur les transferts de données- sur celles de l’UE et d’ouvrir ses frontières sans contrôles aux produits manufacturés déjà agréés en UE et marqués « CE » pendant une période transitoire dont la durée n'est pas encore bien claire (un an, ou plus ?).

Mais il y aura tout de même des formalités à faire, des deux côtés, à commencer par obtenir son numéro d’enregistrement douanier européen EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour être dans la base des opérateurs européens du commerce international et faire ses déclarations à la douane.

Get ready ! :

1. Evaluez votre niveau de risques en réalisant votre auto-diagnostic de préparation au BREXIT, outil proposé par Acte International, partenaire du GEM dans le conseil et la formation au management de la supply chain à l'international.

2. Consultez les sites utiles (et gratuits) de préparation au BREXIT :

France : informations, guides pratiques et contacts utiles et sur le site  brexit.gouv.fr/sites/brexit/ et sur le site Prodou@ne (pour obtenir un numéro d’enregistrement européen EORI, faire le diagnostic des activités impactées et des nouvelles formalités réglementaires et douanières à accomplir, se préparer au système de déclaration douanière anticipée avec la téléprocédure dédiée française Delta.

Royaume-Uni : informations destinées aux entreprises européennes sur www.gov.uk/guidance/trading-with-the-uk-as-an-eu-business-after-brexit.

Contact BREXIT au GEM : emmanuelle.dumas@ameublement.com / 01 44 68 18 69