Sièges rembourrés en Californie : nul besoin de retardateurs de flamme!

Technique Publié le par Bertrand DEMARNE
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Le 22 janvier 2019, la Californie a abrogé sa norme d’essai TB 133 (Technical Bulletin 133 - Flammability Test Procedure for Seating Furniture for Use in Public Occupancies, 1991) qui était la règle depuis 1992 pour tester l’inflammabilité des sièges rembourrés destinés aux espaces publics comme notamment les hôtels ou encore les établissements de santé.

Dorénavant, en Californie, les mêmes exigences de réaction au feu s’appliqueront aux sièges rembourrés domestiques et aux sièges rembourrés des lieux publics.

Ainsi fait, les fabricants de ces types de sièges pourront respecter les exigences de sécurité de l’état sans avoir recours à des retardateurs de flamme organohalogénés dans leurs rembourrages. En effet, ces substances, considérées aujourd’hui comme très préoccupantes pour la santé des consommateurs et l’environnement, étaient généralement nécessaires pour pourvoir passer avec succès le test à la flamme nue (brûleur à gaz carré) du TB 133.

Rappelons que la réglementation de l’État de la Californie relative au comportement au feu des meubles rembourrés finis mis sur le marché (California Code of Regulations, section 1374 « Flammability ; upholstered and reupholstered furniture ») impose à la fois :

  • Que les composants utilisés (matériaux de rembourrage, les revêtements, les matériaux « barrière » etc.) passent avec succès le test d’inflammabilité décrit dans le TB 117-2013 (Technical Bulletin 117 - Requirements, Test Procedures and Apparatus for Testing the Flame Retardance of Resilient Filling Materials Used in Upholstered Furniture, 2013),
  • Que le produit fini ou sa maquette représentative passe avec succès le test de réaction au feu décrit dans le TB 116 (Technical Bulletin 116 - Test Procedures and Apparatus for Testing the Flame Retardance of Upholstered Furniture, 1980),
  • Que soit fixée au meuble rembourré, une étiquette d’une taille minimale de 2 x 3 pouces portant, bien en vue, les mentions obligatoires sur l’inflammabilité du produit (§ 1374.3 Etiquetage) et la présence ou pas de retardateurs de flamme dans celui-ci (SB 1109).

Ci-joint le texte de l’amendement adopté par l’Etat de Californie en janvier 2019 modifiant la réglementation.

Icône PDFfeu_usa_california_flamability_noa.pdf

Voir aussi l'article de FCBA Info de juillet 2016 sur la réglementation en Californie: https://www.fcba.fr/actualite/le-point-sur-la-reglementation-incendie-en-californie-concernant-les-sieges-usage

Mots clés :
feuUSA