Tissus d'ameublement : 33 substances chimiques soumises à restriction

Technique Publié le par Bertrand DEMARNE
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(maj 22/10/2018)

Dans le cadre de la réglementation sur les substances chimiques, la Commission Européenne a publié le 10 octobre 2018 un règlement qui limite l’utilisation de 33 substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les vêtements, les chaussures mais également dans les textiles susceptibles d’entrer « en contact avec la peau humaine dans une mesure semblable à celle des vêtements ».

Certains tissus d’ameublement notamment les revêtements de sièges, les couettes et sans doute également les coutils de matelas seront donc concernés par ces nouvelles obligations à compter du 1er novembre 2020.

 

Le Règlement 2018/1513 du 10 octobre 2018 est venu modifier l’annexe XVII du règlement 1907/2006 « REACh » en y ajoutant un appendice 12 qui liste 33 substances ou familles de substances CMR 1A ou 1B dont le formaldéhyde et plusieurs phtalates.

Pour chacune d’elles, ce texte fixe une limite de concentration en masse à ne pas dépasser dans l’article textile destiné à être utilisé par un consommateur.

Ainsi, pour la substance Formaldéhyde, cette limite est fixée à 75 mg/kg. Toutefois entre novembre 2020 et novembre 2023, par dérogation, la limite de cette substance dans les vestes, manteaux et tissus d’ameublement est fixée à 300 mg/kg.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux revêtements entièrement en cuir naturel, en fourrure ou en peau, aux tapis et autres revêtements de sol, ni aux tentures, rideaux et revêtements muraux.

Un guide explicatif publié le 16 octobre 2018 précise ;

  • les vêtements, objets textiles et chaussures soumis à cette mesure
  • les objets textiles non concernés
  • les méthodess d'analyse à utiliser pour chaque substance.

Le texte du règlement 2018/1513 est disponible ici.

Le texte du GUIDE EXPLICATIF CONCERNANT LA RESTRICTION APPLICABLE AUX SUBSTANCES CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION DE CATÉGORIE 1A OU 1B DANS LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS est disponible ici et ci-dessous.

Icône PDFreach_guide_cmr_textiles_16oct2018.pdf

 

 

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Textilereachsubstance