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Aide gaz et électricité : publication d'un décret pour assouplir une nouvelle fois le dispositif
Comme nous vous en avions informés dans de précédents articles, une aide d'urgence a été mise en place en juillet dernier (voir le décret initial) par le gouvernement dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2022.
De nombreuses modifications ont été apportées au dispositif en septembre dernier afin de le rendre plus souple et plus simple d'accès (voir le décret du 23 septembre 2022).
Un nouveau décret vient d'être publié en date du 1er octobre (voir le décret) pour en modifier certaines conditions d'accès. On fait le point ensemble sur l'état actuel du dispositif.