Dans la partie du CGCT consacrée au transport du corps du défunt lors des opérations funéraires, l'article R. 2213-25 dispose qu'à " l'exception des cas prévus à l'article R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respectant des caractéristiques :
- De résistance ;
- D'étanchéité ;
- De biodégradabilité lorsqu'il est destiné à l'inhumation ou de combustibilité lorsqu'il est destiné à la crémation afin de protéger l'environnement et la santé...
Et l'article suivant R. 2213-25-1 prévoit qu' "Avant la mise sur le marché, un organisme accrédité vérifie que le cercueil muni d’une cuvette d’étanchéité respecte les caractéristiques mentionnées à l’article R. 2213-25. Cet organisme délivre une attestation de conformité."
En concertation avec l'ensemble des parties prenantes et notamment les metteurs en marché de cercueils, le Fcba, seul organisme accrédité pour procéder à cette vérification des cercueils, a donc entrepris de rédiger un guide qui apporte notamment des indications sur :
- Les textes réglementaires,
- Les modalités de vérification des caractéristiques des cercueils,
- La délivrance de l’attestation de conformité.
Cette attestation de conformité sera obligatoire pour tous les cercueils qui seront mis en marché à compter du 1er janvier 2023.
