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Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021
Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires, a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020.